De nombreuses SA et Sàrl sont concernées
Depuis le 1er octobre 2026, le nouveau registre de transparence est en vigueur en Suisse. Il concerne notamment les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl).
Les entreprises doivent déclarer au registre les personnes physiques qui en sont les bénéficiaires effectifs ou qui les contrôlent en dernier ressort. Il s’agit généralement des propriétaires détenant une participation importante ou des personnes exerçant, d’une autre manière, une influence déterminante sur l’entreprise.
De nombreuses entreprises de la branche du deux-roues sont également concernées par cette obligation. Elles devraient donc vérifier à temps si elles sont soumises à l’obligation de déclaration, quelles personnes doivent être déclarées et quels délais s’appliquent.
La déclaration s’effectue électroniquement via la plateforme EasyGov. En cas de doute sur l’assujettissement de l’entreprise ou sur les informations à fournir, il est recommandé de s’adresser à son fiduciaire ou à un conseiller juridique.
Recommandation de 2roues Schweiz: anticipez les nouvelles exigences et préparez les informations nécessaires afin de respecter les délais légaux.