Compteur de vitesse

Obligation d’installer un compteur de vitesse sur les vélos électriques rapides (cyclomoteurs)

Selon l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), l’obligation d’équiper les véhicules neufs d’un compteur de vitesse est prescrite pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er avril 2024 (ch. IV OETV) ; en outre, les véhicules déjà en circulation avant cette date doivent être équipés d’ici au 1er avril 2027 (nouvel art. 222q OETV). L’obligation portant sur le compteur de vitesse ne s’applique pas aux vélos électriques lents (cyclomoteurs légers, p. ex. vélos électriques avec assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h et trottinettes électriques). La plupart des vélos électriques rapides sont déjà munis d’un compteur de vitesse. Il n’est pas exclu d’équiper ultérieurement les vélos avec des compteurs de vitesse conventionnels disponibles dans les magasins d’accessoires.

Les exigences relatives au compteur de vitesse sont entièrement définies à l’art. 178b al. 3 OETV, il n’y a pas d’autres exigences (pas de vérification officielle ni d’homologation nécessaire).

Art. 178b al. 3 Les cyclomoteurs dont la vitesse maximale par construction dépasse 20 km/h ou dotés d’une assistance au pédalage active au-delà de 25 km/h doivent être munis d’un compteur de vitesse placé dans le champ visuel du conducteur durant le trajet. Celui-ci doit afficher au minimum la vitesse réelle. La vitesse indiquée ne doit toutefois pas dépasser la vitesse réelle de plus de 10 % plus 4 km/h.

Selon le nouveau chiffre 625 de l’annexe 1 de l’ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO), une amende de 30 francs est infligée en cas de dépassement de la vitesse autorisée. Cela vaut – malgré l’exception au compteur de vitesse – également pour les vélos électriques lents !

Le compteur de vitesse doit être facilement visible pendant le trajet. Il n’existe pas d’exigences plus détaillées. Il existe même pour les voitures de tourisme des compteurs de vitesse fixés au milieu du tableau de bord et non pas directement en face du conducteur, au niveau du volant.

Qu’en est-il des véhicules étrangers ? Les vélos électriques rapides autorisés dans l’UE sont conformes aux prescriptions suisses. Les vélos électriques rapides sont considérés dans l’UE comme des motocycles légers. Les exigences de l’UE concernant le compteur de vitesse sont identiques aux prescriptions suisses (précision de mesure, tolérance). Cela est particulièrement important pour l’importation de vélos électriques rapides homologués dans l’UE et vendus sur le marché suisse. Contrairement à la Suisse, dans l’UE, les compteurs de vitesse sont soumis à une réception par type.